Pour commencer

En résumé

Objectifs

Connaître les risques encourus par les dirigeant(e)s.
Comprendre les mécanismes d'engagement, de responsabilité et d'anticipation.
Appréhender les risques juridiques encourus en cas d'infraction aux dispositions du Code du travail.

Participants

Dirigeant(e) TPE/PME-PMI.

Effectif

L'effectif maximum est de 10 participants.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur juriste spécialisé en droit social et droit pénal.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. La responsabilité civile : contractuelle ou délictuelle
La responsabilité civile du chef d'entreprise : l'étendue du risque à l'égard des associés et à l'égard des tiers.
La mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants.

2. La responsabilité pénale du dirigeant : les principaux cas de mise en cause
Abus de biens sociaux.
Défaut d'établissement de comptes sociaux.
Infractions commises par les salariés.
Infractions au droit du travail ou de la Sécurité Sociale.
Pratiques commerciales déloyales.
Environnement et pollution.
La mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants.
Les sanctions encourues.

3. La responsabilité fiscale du dirigeant
Les principaux risques.
L'exercice de l'action en responsabilité.

4. La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté
Les obligations du dirigeant.
La responsabilité pour insuffisance d'actif.
La sanction des manquements.

5. Limiter les risques de mise en cause de la responsabilité
La prévention des risques.
Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.
L'assurance responsabilité civile du dirigeant et les exclusions de garantie.
Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat.
La prescription : extinction de la responsabilité.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Apports théoriques illustrés par de nombreux exercices ou cas pratiques. Possibilité de travailler sur les cas apportés par les participants.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
 

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